J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11760

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Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

NOR : ECOI0000312D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 modifiée instituant un Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique pour trois ans :

Au titre de la personnalité choisie
par le ministre chargé de l'environnement
M. Schapira (Jean-Paul), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.

Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
M. Changeux (Jean-Pierre).
M. Pellat (René).
M. Roussely (François).

Art. 2. - M. Pellat (René), membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret